J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12426
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 12 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220397A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2002, Mlle Mann (Estelle, Hélène, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Brom (Jean-Paul) à la résidence de Hegenheim (Haut-Rhin).